Informations légales
Politique de confidentialité
Mis à jour le
Cette politique décrit comment Groupe CTG traite les données personnelles transmises sur ce site, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
GROUPE CTG, 21-23 avenue Marcel Dassault, 93370 Montfermeil. Téléphone : 07 84 31 53 32.
Données collectées
Via le formulaire « Proposer un équipement » : nom, société, téléphone, adresse e-mail, localisation de l'équipement (code postal et pays) et informations techniques sur l'équipement.
Finalités et base légale
- Traiter votre demande de reprise, préparer l'échange technique et vous adresser une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Vous recontacter au sujet de cette demande : intérêt légitime de Groupe CTG.
Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes de Groupe CTG chargées du traitement des demandes. Le formulaire est acheminé par le service Web3Forms, qui agit en qualité de sous-traitant pour la transmission du message.
Web3Forms est un service exploité depuis l'Inde, dont l'infrastructure (Amazon Web Services, Cloudflare, Hetzner) peut traiter les données dans plusieurs régions. Selon sa politique de confidentialité (version du 13 juillet 2026), les transferts de données depuis l'Espace économique européen sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans son accord de traitement des données. Web3Forms conserve les messages transmis au maximum trois ans, puis les supprime.
Durée de conservation
Les données d'une demande de reprise sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact de votre part, durée de référence recommandée par la CNIL pour les prospects. Si la demande aboutit à une transaction, les données contractuelles sont conservées pendant les durées légales applicables.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez Groupe CTG par téléphone au 07 84 31 53 32 ou par courrier à l'adresse du siège social (21-23 avenue Marcel Dassault, 93370 Montfermeil).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traceur soumis à consentement. La mesure d'audience, si elle est activée, utilise un outil sans cookie qui produit des statistiques anonymes : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
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