Ce qu’est le SF6 dans une cellule HTA
Le SF6, ou hexafluorure de soufre, est un gaz qui isole les parties sous tension d’une cellule HTA et éteint l’arc électrique lors d’une coupure. L’annexe I du règlement (UE) 2024/573 lui attribue un potentiel de réchauffement planétaire de 24 300 : 1 kg de SF6 relâché équivaut à 24,3 t de CO2.
Au sens de l’article 3, point 33, du règlement, une cellule HTA est un « appareil de commutation électrique » : un dispositif de commutation combiné à ses équipements de contrôle, de mesure, de protection et de régulation, avec son enceinte. Le gaz se trouve à deux endroits possibles :
- dans un tableau compact, par exemple un RM6, toutes les fonctions baignent dans une cuve scellée remplie de SF6 ;
- dans une cellule modulaire à isolement dans l’air, par exemple une SM6, seul l’interrupteur ou le disjoncteur peut contenir du SF6.
Pour le savoir, lisez la plaque signalétique. L’article 12 impose, sur tout appareil de commutation contenant un gaz fluoré, une étiquette qui le signale, nomme le gaz et, depuis le 1er janvier 2017, indique la masse de gaz et son équivalent CO2. Un manomètre ou un indicateur de pression en face avant est un second signe. Les plaques de la gamme la plus répandue en France sont décrites sur notre page sur le rachat de cellules HTA Schneider Electric.
Ce que dit le règlement (UE) 2024/573
Le règlement (UE) 2024/573 s’applique depuis le 11 mars 2024 et remplace le règlement (UE) no 517/2014. Adopté le 7 février 2024 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 février 2024, il entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication (article 38). En France, le Code de l’environnement (articles R543-75 à R543-123) encadre les fluides frigorigènes des équipements thermodynamiques ; pour le SF6 des cellules, le règlement européen s’applique directement.
La récupération du gaz est obligatoire
L’article 8, paragraphe 1, impose à l’exploitant de faire récupérer les gaz fluorés de ses équipements et, après leur mise hors service, de les faire recycler, régénérer ou détruire ; le paragraphe 2 cite les appareils de commutation électrique. La récupération est réservée aux personnes titulaires du certificat de l’article 10, dont le règlement d’exécution (UE) 2015/2066 fixe les compétences : récupération du SF6, travail en compartiment ouvert, neutralisation des sous-produits. Les certificats délivrés sous l’ancien règlement restent valables (article 10, paragraphe 9). Avant de confier l’opération, l’entreprise cliente vérifie que le prestataire détient ce certificat (article 10, paragraphe 12).
Les interdictions de mise en service
L’article 13, paragraphe 9, interdit la mise en service d’appareils de commutation utilisant un gaz fluoré comme agent isolant ou de coupure, par tranche de tension :
| Tranche de tension | Interdiction de mise en service | Référence |
|---|---|---|
| Moyenne tension jusqu’à 24 kV inclus | À partir du 1er janvier 2026 | Art. 13, §9, a) |
| Moyenne tension de plus de 24 kV à 52 kV inclus | À partir du 1er janvier 2030 | Art. 13, §9, b) |
| Haute tension de 52 kV à 145 kV inclus, jusqu’à 50 kA, PRP égal ou supérieur à 1 | À partir du 1er janvier 2028 | Art. 13, §9, c) |
| Haute tension de plus de 145 kV ou de plus de 50 kA, PRP égal ou supérieur à 1 | À partir du 1er janvier 2032 | Art. 13, §9, d) |
Des dérogations existent : commande passée avant le 11 mars 2024 (paragraphe 14), appel d’offres resté sans offre sans gaz fluoré ou avec un seul fabricant (paragraphes 11 et 12), extension d’un tableau existant incompatible avec une autre technologie (paragraphe 15). L’exploitant conserve les justificatifs cinq ans et notifie l’autorité compétente (paragraphes 16 et 17). À partir du 1er janvier 2035, le SF6 utilisé pour l’entretien d’un appareillage devra être recyclé ou régénéré, sauf exceptions (paragraphe 7).
Ce qui change pour une cellule déjà en service
Le règlement ne contient pas le mot « occasion », mais deux dispositions répondent à la question. L’article 13, paragraphe 10, précise que la mise hors service d’un appareil qui fonctionne dans l’Union et sa mise en service ultérieure sur un autre site de l’Union ne sont pas considérées comme une mise en service. Les interdictions du paragraphe 9 ne visent donc pas le réemploi d’une cellule existante dans l’Union.
Les interdictions de mise sur le marché de l’article 11 renvoient à l’annexe IV, qui ne cite aucun appareil de commutation : elle vise seulement, depuis le 4 juillet 2007, les conteneurs non rechargeables de gaz utilisés pour leur entretien. La mise sur le marché est d’ailleurs, selon l’article 3, point 6, la fourniture « pour la première fois » dans l’Union. Pour un site hors de l’Union, en Suisse par exemple, le texte ne dit rien : à vérifier auprès de l’autorité compétente du pays de destination.
Peut-on céder une cellule au SF6 ?
Oui : le règlement n’interdit ni la cession ni le réemploi d’une cellule existante dans l’Union, mais il encadre le gaz qu’elle contient. Ce qui est possible : réemployer l’appareil sur un autre site de l’Union, ou utiliser ses pièces pour réparer un appareillage existant sans augmenter la quantité de gaz ni passer à un gaz de PRP plus élevé (article 13, paragraphe 18). Ce qui est encadré : toute récupération, tout transfert et toute recharge de gaz, réservés à du personnel certifié.
Groupe CTG étudie ces cellules au cas par cas, comme l’indique notre page sur le rachat de cellules HTA d’occasion : le réemploi dépend du site de destination, de l’état des indicateurs de gaz, de la gamme et de la fonction de chaque cellule. Voyez aussi notre cas de reprise de deux cellules HTA Schneider SM6.
Les étapes avant la dépose
La dépose d’une cellule au SF6 commence par la consignation et ne touche jamais au compartiment de gaz.
- Faites consigner l’installation par un chargé de consignation habilité, selon la norme NF C 18-510 : séparer, condamner, identifier, vérifier l’absence de tension, mettre à la terre et en court-circuit. Les étapes sont décrites dans notre article pour démanteler un poste de transformation.
- N’ouvrez ni ne percez jamais un compartiment de gaz : le travail en compartiment ouvert et la neutralisation des sous-produits du SF6 relèvent du personnel certifié (règlement d’exécution (UE) 2015/2066, annexe I).
- Si le gaz doit être récupéré, par exemple avant la mise au rebut d’une cellule endommagée, faites appel à une entreprise certifiée. Le ministère de la Transition écologique publie la liste des organismes agréés qui délivrent, pour les usages diélectriques, les attestations de capacité aux entreprises et les certificats aux personnes.
- Conservez les documents : le registre de l’article 7 (quantité de gaz, quantités récupérées, identité et numéro de certificat de l’entreprise intervenue, mesures prises à la mise hors service), gardé cinq ans, l’attestation de récupération et, si le gaz part en destruction, le bordereau de suivi du déchet.
Quelle technologie, quelle contrainte
Le gaz présent dans la cellule décide de l’obligation de récupération et du cadre du réemploi.
| Technologie | Gaz fluoré présent | Récupération par personnel certifié | Réemploi |
|---|---|---|---|
| Tableau compact au SF6, cuve scellée (type RM6) | Oui, dans toute la cuve | Obligatoire avant élimination | Selon le cas, dans l’Union |
| Cellule à isolement dans l’air, interrupteur ou disjoncteur au SF6 | Oui, dans l’appareil de coupure seulement | Obligatoire pour l’appareil concerné | Selon le cas, dans l’Union |
| Cellule à isolement dans l’air et coupure dans le vide | Non | Sans objet | Selon l’état |
| Appareillage sans gaz fluoré (air sec, vide) | Non | Sans objet | Selon l’état |
Ce qu’il faut nous envoyer
Une proposition se prépare avec les photos des plaques et le schéma du poste.
- Photo de la plaque de chaque cellule : gamme, fonction, tension et courant assignés, année et, pour le SF6, masse de gaz et pression de remplissage.
- Schéma unifilaire, nombre de cellules et fonction de chacune : arrivée, protection transformateur, disjoncteur, comptage.
- Photo du manomètre ou de l’indicateur de pression de chaque compartiment, et toute alarme connue.
- Registre de l’article 7 ou rapports de maintenance s’ils existent, et pays du site.
Si le transformateur et le tableau basse tension partent en même temps, voyez notre page sur le rachat de postes de transformation.
À savoir : cet article informe sur le règlement (UE) 2024/573. Il ne remplace pas un avis réglementaire adapté à votre installation. Les textes évoluent : les références citées ont été vérifiées le 8 octobre 2026.
Vous avez des cellules au SF6 à déposer ? Décrivez-les dans le formulaire Proposer un équipement ou appelez-nous au 07 84 31 53 32.
