Aller au contenu

Démantèlement

Démanteler un poste de transformation : étapes et points de vigilance

Résiliation et dépose du raccordement, consignation, DT-DICT, amiante, PCB, déchets, levage, génie civil : les étapes pour démanteler un poste HTA/BT.

Publié le Mis à jour le 6 min de lecture Par Groupe CTG

Ce que recouvre le démantèlement d’un poste de transformation

Démanteler un poste de transformation consiste à le séparer du réseau, à déposer ses équipements, à évacuer ses déchets et à remettre le terrain en état. Chaque étape a son responsable et son document de preuve.

Un poste de transformation HTA/BT est un ensemble qui reçoit l’électricité du réseau en haute tension de catégorie A et la délivre en basse tension au site. Il comprend une enveloppe (bâtiment maçonné ou préfabriqué), des cellules HTA, un ou plusieurs transformateurs et un tableau général basse tension (TGBT). Enedis rappelle, dans sa note technique sur la suppression du raccordement, que le poste client est la propriété du client tout en formant le point frontière avec le réseau public de distribution.

Le démantèlement intervient lors d’une fermeture de site, d’un remplacement complet ou d’une réorganisation. Il se prépare plusieurs semaines à l’avance, car certaines étapes dépendent de tiers.

Les étapes en un coup d’œil

Le démantèlement suit un ordre logique : d’abord le réseau et la sécurité électrique, ensuite les diagnostics, puis la dépose, les déchets et le génie civil.

Étape Qui s’en charge Document produit
1. Résiliation du contrat d’accès, demande de dépose du raccordement Propriétaire ou utilisateur, gestionnaire de réseau Devis puis travaux de dépose du gestionnaire
2. Consignation des installations Chargé de consignation habilité Attestation de consignation, pancarte
3. DT et DICT si travaux près de réseaux Responsable du projet, puis exécutant des travaux Déclarations et récépissés des exploitants
4. Repérage amiante avant travaux Donneur d’ordre, opérateur de repérage certifié Rapport de repérage
5. Analyse PCB de l’huile Détenteur, laboratoire Rapport d’analyse
6. Vidange et évacuation des déchets dangereux Détenteur, prestataire autorisé Bordereau de suivi sur Trackdéchets
7. Levage et transport Entreprise de levage, transporteur Plan de levage, documents de transport
8. Génie civil et remise en état Entreprise de travaux publics Procès-verbal de fin de travaux
9. Traçabilité et réemploi Vendeur et repreneur Inventaire, fiches des équipements

Étape 1 : résilier le contrat et supprimer le raccordement

La première démarche consiste à mettre fin à l’accès au réseau auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Sur la majeure partie du territoire, il s’agit d’Enedis ; certaines communes relèvent d’une entreprise locale de distribution, dont le nom figure sur votre contrat.

La note technique d’Enedis (référence Enedis-NMO-RES_034E) distingue deux démarches. La résiliation du contrat d’accès au réseau, d’abord : Enedis met les installations hors tension par manœuvre et condamnation des appareils de séparation, résilie le contrat et suspend les conventions de raccordement et d’exploitation. Sans successeur dans un délai d’un mois, il résilie ces conventions et dépose le comptage.

La dépose du raccordement HTA, ensuite, est une demande distincte. Enedis vérifie que le demandeur est le signataire de la convention de raccordement ou son successeur, puis envoie un devis aux frais réels. Les travaux sont réalisés après accord et règlement.

Tant que le raccordement est maintenu, le propriétaire reste responsable de son installation et de sa mise en sécurité. Un poste débranché puis remis en service devra être mis en conformité aux règles en vigueur à la date de la demande.

Étape 2 : consigner les installations

Aucune dépose ne commence avant la consignation, qui garantit l’absence de tension et empêche toute remise sous tension. Selon l’INRS, elle comprend cinq opérations, définies par la norme NF C 18-510 :

  1. séparer l’installation de toute source d’énergie électrique identifiée ;
  2. condamner les organes de séparation en position ouverte ;
  3. identifier la partie d’installation concernée ;
  4. vérifier l’absence de tension ;
  5. mettre à la terre et en court-circuit.

Toute consignation est signalée par une pancarte visible. En haute tension, elle est réalisée par un chargé de consignation habilité, de symbole HC ; l’INRS précise que ce chargé ne réalise que des consignations et des déconsignations. L’habilitation est délivrée par l’employeur. Pour des travaux sur la partie HTA d’un poste encore raccordé, la note d’Enedis prévoit une séparation du réseau. N’oubliez pas les autres sources possibles : groupe électrogène, onduleur, production photovoltaïque ou boucle d’alimentation secondaire.

Étape 3 : déclarer les travaux près des réseaux (DT-DICT)

Si le chantier touche le sol ou s’approche de réseaux enterrés ou aériens, les déclarations DT et DICT s’imposent. Elles passent par le guichet unique des réseaux, qui identifie gratuitement les exploitants concernés.

Selon la foire aux questions du guichet unique, le responsable du projet adresse la déclaration de projet de travaux (DT). L’exécutant des travaux adresse ensuite la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). Les exploitants disposent de 9 jours pour répondre à une déclaration dématérialisée, hors jours fériés. Ces règles figurent aux articles R554-1 à R554-35 du Code de l’environnement. Anticipez ce délai dans le planning de fouille.

Étape 4 : rechercher l’amiante avant travaux

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher l’amiante avant toute opération exposant des travailleurs, selon l’article L4412-2 du Code du travail. L’INRS précise que l’article R4412-97 couvre les immeubles bâtis comme les installations et équipements.

Un poste ancien, maçonné ou préfabriqué, peut être concerné. Le périmètre du repérage (enveloppe, joints, cloisons, équipements) est à définir avec un opérateur de repérage certifié.

Étape 5 : établir la teneur en PCB de l’huile

Tout détenteur d’un appareil susceptible de contenir des PCB doit en connaître la teneur, selon l’article R543-26 du Code de l’environnement. L’analyse de l’huile du transformateur conditionne donc la suite.

Au-delà de 50 ppm, l’appareil ne peut être ni vendu ni cédé (article R543-20) ; il est confié à une entreprise agréée ou à une installation autorisée. L’article R543-25 impose aussi qu’avant la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, les appareils contenant des PCB soient traités selon les modalités de l’article R543-33. Notre article dédié détaille les seuils et les échéances : transformateur HTA/BT usagé et PCB.

Étape 6 : vidanger et évacuer les déchets dangereux

Les huiles isolantes usagées sont des déchets dangereux, qu’elles contiennent des PCB ou non. Elles sont suivies depuis le 1er janvier 2022 par un bordereau dématérialisé sur Trackdéchets, rappelle le ministère de la Transition écologique.

Le détenteur reste responsable de ses déchets jusqu’à leur traitement final et doit vérifier que le prestataire est autorisé à les prendre en charge. Un transformateur revendu pour réemploi n’est pas un déchet et peut, selon les conditions convenues, partir avec son huile. Les conditions de transport d’un appareil rempli sont à vérifier avec le transporteur.

Étape 7 : lever et transporter

La dépose d’un transformateur ou de cellules HTA se prépare comme une opération de levage à part entière. Un transformateur immergé de forte puissance pèse plusieurs tonnes ; sa masse figure en général sur la plaque signalétique.

Le plan de levage précise la grue ou le camion-grue, les points d’élingage, l’emprise au sol et le trajet de sortie. Vérifiez la portance du sol, les accès de voirie et la présence de lignes aériennes à proximité.

Étape 8 : génie civil et remise en état

Une fois les équipements sortis, reste l’enveloppe : bâtiment préfabriqué, dalle, fosse de rétention et fourreaux. Selon le projet, ils sont démolis, réutilisés ou laissés en place. La fouille est remblayée et le terrain remis en état selon l’usage prévu. Les travaux de fouille sont soumis aux DT-DICT vues plus haut.

Étape 9 : tracer et réemployer les composants

Un poste démonté avec méthode alimente le réemploi. Selon l’article L541-1-1 du Code de l’environnement, le réemploi est l’utilisation d’un produit qui n’est pas un déchet pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Photographiez chaque plaque signalétique avant la dépose. Conservez les schémas, les rapports de maintenance et l’analyse d’huile. Repérez les câbles et les jeux de barres. Le transformateur, les cellules HTA et le TGBT gagnent en valeur s’ils sont accompagnés de ces documents. Consultez nos pages sur le rachat de postes de transformation, le rachat de transformateurs HTA/BT, le rachat de cellules HTA et le rachat d’armoires TGBT.

Le déroulé d’une reprise, de la demande à l’enlèvement, est décrit sur la page comment se passe un rachat.

TODO_CLIENT : préciser si Groupe CTG réalise, coordonne ou laisse à la charge du vendeur la dépose, le levage et le transport lors d’un démantèlement de poste.

À savoir : cet article décrit les étapes courantes d’un démantèlement. Il ne remplace pas un avis réglementaire ni l’analyse de risques de votre chantier. Les textes évoluent : les références citées ont été vérifiées le 30 septembre 2026.

Vous démantelez un poste et souhaitez faire reprendre ses équipements ? Décrivez-les dans le formulaire Proposer un équipement ou appelez-nous au 07 84 31 53 32.

Sources officielles

  1. 01 Mise sous tension pour essai et mise en service, travaux dans les postes clients, suppression du raccordement (Enedis-NMO-RES_034E) — Enedis
  2. 02 Prévention du risque électrique — INRS
  3. 03 Habilitation électrique : foire aux questions — INRS
  4. 04 Réglementation anti-endommagement (FAQ du guichet unique) — Guichet unique des réseaux, INERIS
  5. 05 Amiante : réglementation — INRS
  6. 06 Code de l'environnement, section 4 : Substances dites « PCB » (articles R543-17 à R543-41) — Légifrance
  7. 07 Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments — Ministère de la Transition écologique
  8. 08 Code de l'environnement, article L541-1-1 (définitions : déchet, réemploi, réutilisation) — Légifrance

Questions fréquentes

01Qui doit demander la suppression du raccordement d'un poste HTA ?

La demande de dépose du raccordement est faite par l'utilisateur ou le propriétaire des installations. Selon la note technique d'Enedis, le gestionnaire vérifie que le demandeur est le signataire de la convention de raccordement ou son successeur. Il envoie ensuite un devis aux frais réels.

02Faut-il un repérage amiante pour démonter un poste de transformation ?

Le Code du travail impose au donneur d'ordre de faire rechercher l'amiante avant toute opération comportant un risque d'exposition des travailleurs. Un poste ancien en maçonnerie ou préfabriqué peut être concerné. Le périmètre du repérage est à définir avec un opérateur de repérage certifié.

03Le transformateur peut-il être revendu après le démantèlement ?

Oui, si son huile contient moins de 50 ppm de PCB ou s'il est réputé non pollué, et si son état le permet. Au-delà de 50 ppm, la cession est interdite par l'article R543-20 du Code de l'environnement. L'appareil relève alors d'une entreprise agréée.

04Que se passe-t-il si le poste reste raccordé après l'arrêt du site ?

Selon Enedis, le propriétaire reste responsable de son installation tant que le raccordement est maintenu. Il lui appartient de prendre les mesures de mise en sécurité. Un poste débranché puis remis en service doit être mis en conformité aux règles en vigueur.

Équipements concernés

  • Postes de transformation

    Postes HTA/BT préfabriqués en béton ou métalliques : postes de livraison, postes compacts, postes à couloir.

  • Cellules HTA

    Interrupteurs, disjoncteurs, protection transformateur et comptage.

À lire ensuite

Proposer un équipement

Un équipement à céder ?

Décrivez-le en quelques lignes : type, marque, puissance ou tension, état et localisation. Nous revenons vers vous pour l'échange technique.

Appeler Proposer